Arrêté du 21 février 1993 modifiant l'arrêté du 4 mars 1991 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1993

NOR : SANP9300620A

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Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le décret n° 73-901 du 14 septembre 1973 modifié créant un Conseil supérieur des professions paramédicales ;

Vu l'arrêté du 4 mars 1991 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/03/1993Version en vigueur depuis le 10 mars 1993

    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD