Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural,

Vu le code rural ;

Vu le code du travail, notamment le livre Ier et le livre IX ;

Vu le décret n° 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement de la recherche ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,