Décret no 92-1334 du 16 décembre 1992 modifiant le décret no 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt

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NOR : AGRE9202285D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu le code rural;
Vu le code du travail, notamment le livre Ier et le livre IX;
Vu le décret no 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 3 avril 1990 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 2. - Dans la première phrase de l'article 6 du décret du 3 avril 1990 susvisé, après les mots < > sont insérés les mots < >.


  • Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et du développement rural,

JEAN-PIERRE SOISSON

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