Arrêté du 22 mars 1993 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1992 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement. agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE9300542A


Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu l’arrêté du 15 septembre 1992 relatif aux voies d’orientation dans l’enseignement agricole ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole,
Arrête :

  • Art. 1er - Le cinquième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 15 septembre 1992, susvisé est complété, in fine, par la dénomination suivante : Sciences et technologies du produit agro-alimentaire (S.T.P.A).

  • Art. 2. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’enseignement et de la recherche,
H.-H. BICHAT