Décret n°93-113 du 25 janvier 1993 modifiant le décret n° 92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre d'ingénieur-maître

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 1993

NOR : MENZ9203811D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5, 17 et 54 ;

Vu le décret n° 92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre d'ingénieur-maître ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/01/1993Version en vigueur depuis le 29 janvier 1993

    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JEAN GLAVANY