Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, notamment ses articles 5, 17 et 54 ; Vu le décret n° 92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre d’ingénieur-maître ; Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, Décrète :
Art. 1er. - L’article 2 du décret du 23 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit : « Art. 2. - La demande d’habilitation présentée par l’établissement est examinée par une commission nationale. « L’habilitation est soumise périodiquement à réexamen. « La commission nationale a également pour mission de veiller à la cohérence générale du dispositif et formule des avis sur les spécialités à créer. Elle est assistée dans l’exercice de ses missions par des commissions pédagogiques nationales. « La composition des commissions visées aux alinéas ci-dessus est précisée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, qui nomme les membres de ces commissions. »
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 1993. PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre : Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, JACK LANG Le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique, JEAN GLAVANY
