Arrêté du 18 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 6 mai 1992 portant dérogation à la détention du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 1993

NOR : INTE9200568A

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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation ;

Vu le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié relatif aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1989 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (option Activités de la natation) ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 6 mai 1992 portant dérogation à la détention du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/05/1993Version en vigueur depuis le 18 mai 1993

    Modifié par Arrêté 1993-04-28 art. 1 JORF 18 mai 1993

    Les titulaires de l'attestation de réussite aux épreuves des examens mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1992 susvisé ont jusqu'au 31 décembre 1993 pour obtenir le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe et se voir délivrer le diplôme définitif.


    Arrêté du 14 novembre 2007 article 5 : le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe est remplacé par le "certificat de compétences de sécurité civile donnant la qualification d''"équipier secouriste".

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 30/12/1992Version en vigueur depuis le 30 décembre 1992

    Le directeur de la sécurité civile et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'intérieur

et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

P. GRAILLOT