Arrêté du 18 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 6 mai 1992 portant dérogation à la détention du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe

En vigueur depuis le 18/05/1993En vigueur depuis le 18 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/05/1993Version en vigueur depuis le 18 mai 1993

Modifié par Arrêté 1993-04-28 art. 1 JORF 18 mai 1993

Les titulaires de l'attestation de réussite aux épreuves des examens mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1992 susvisé ont jusqu'au 31 décembre 1993 pour obtenir le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe et se voir délivrer le diplôme définitif.


Arrêté du 14 novembre 2007 article 5 : le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe est remplacé par le "certificat de compétences de sécurité civile donnant la qualification d''"équipier secouriste".