Arrêté du 10 juillet 1992 modifiant le code de l'urbanisme (troisième partie : Arrêtés réglementaires)

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 1992

NOR : EQUU9200376A

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Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu le code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 490-7,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/07/1992Version en vigueur depuis le 23 juillet 1992

    Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,

J. FREBAULT