Arrêté du 24 juin 1992 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour l'année 1991

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 1993

NOR : SPSS9201514A

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Le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 251-8, R. 243-13, R. 251-24-25-27-28, R. 263-1, R. 263-2, D. 242-7 et D. 251-2 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1973 portant création des prestations de services pour les foyers de jeunes travailleurs de la Caisse nationale des allocations familiales,

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

M. YAHIEL

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le directeur adjoint,

J.-P. MARCHETTI