Article 1
Version en vigueur depuis le 28/05/1992Version en vigueur depuis le 28 mai 1992
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'avril 1992 est arrêté à la somme de 12,190 milliards de francs répartis comme suit :
9,190 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 98,53 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 avril 1992 ; 3,000 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 97,97 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 avril 1992.
Article 2
Version en vigueur depuis le 28/05/1992Version en vigueur depuis le 28 mai 1992
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'avril 1992 est arrêté à la somme de 525,50 millions d'écus d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2002 ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 15 mars 1992 a été fixé à 98,93 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 avril 1992.
Article 3
Version en vigueur depuis le 28/05/1992Version en vigueur depuis le 28 mai 1992
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1992 est arrêté à la somme de 13,405 milliards de francs répartis comme suit :
6,615 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1992 a été arrêté à 98,17 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 mai 1992 ;
6,790 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1992 a été arrêté à 98,99 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mai 1992.
Article 4
Version en vigueur depuis le 28/05/1992Version en vigueur depuis le 28 mai 1992
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 1992 a été arrêté à la somme de 81,340 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication
Durée (en semaines)
Montant (en MF)
Date de règlement
Date d'échéance
Taux précompté (en pourcentage)
6 avril 1992. 5 8 007 9 avril 199214 mai 19929,72
6 avril 1992.1310 255 9 avril 19929 juillet 19929,59
6 avril 1992.27 4 724 9 avril 199215 octobre 19929,35
13 avril 1992. 6 8 00316 avril 199229 mai 19929,66
13 avril 1992.1311 17316 avril 199216 juillet 19939,56
13 avril 1992.26 2 00716 avril 199215 octobre 19929,29
21 avril 1992. 6 8 31823 avril 19924 juin 19929,67
21 avril 1992.13 8 17723 avril 199223 juillet 19929,56
21 avril 1992.52 4 22323 avril 199222 avril 19938,76
27 avril 1992. 6 6 00130 avril 199211 juin 19929,69
27 avril 1992.13 7 11430 avril 199230 juillet 19929,63
27 avril 1992.51 3 33830 avril 199222 avril 19938,93
Article 5
Version en vigueur depuis le 28/05/1992Version en vigueur depuis le 28 mai 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1992
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 1992
NOR : ECOT9210150A
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Le ministre de l'économie et des finances, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu l'article 56 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 ; Vu le décret n° 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 3,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J.-C. TRICHET.