Arrêté du 26 mai 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1992

En vigueur depuis le 28/05/1992En vigueur depuis le 28 mai 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 28/05/1992Version en vigueur depuis le 28 mai 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.