L'arrêté du 23 mai 1989 portant application de l'article R. 311-3-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est abrogé.

Les personnes inscrites à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail dans les catégories 1, 2, 3, 6, 7 et 8, prévues par l'arrêté susvisé définissant les catégories de demandeurs d'emploi sont soumises à l'obligation de renouvellement de la demande d'emploi prévue au troisième alinéa de l'article L. 311-5 du code du travail.

Le renouvellement de la demande d'emploi s'effectue au moyen d'un document d'actualisation, qui est envoyé chaque mois aux demandeurs d'emploi visés à l'article 2 du présent arrêté.

Après l'avoir dûment rempli et signé, l'intéressé doit déposer ou renvoyer par voie postale le document d'actualisation.

Le renouvellement de la demande d'emploi peut également s'effectuer par tous moyens télématiques.

Les dates limites de réception de ce renouvellement sont fixées chaque année par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Ces obligations sont précisées dans le cadre de conventions passées entre l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail et l'Union pour l'emploi dans l'industrie et le commerce faisant l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Le directeur général de l'A.N.P.E. en liaison avec le directeur de l'Unedic est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.