Le ministre délégué aux postes et télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33-2 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 1991 fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé du service mobile terrestre ;

Vu la demande d'autorisation présentée le 30 septembre 1991 par la société Freval S.A. et le dossier de candidature l'accompagnant ;

Sur proposition du directeur de la réglementation générale,