Arrêté du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1992

NOR : EQUC9200389A

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Le secrétaire d'Etat au logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/04/1992Version en vigueur depuis le 01 avril 1992

    Les valeurs de Co, de To et des garages figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables :

    - jusqu'au 30 juin 1992 ;

    - à partir du 1er juillet 1992,

    sont données en annexe du présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé.

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/04/1992Version en vigueur depuis le 01 avril 1992

    Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de la construction,

M. DRESCH