Loi n° 91-1289 du 21 décembre 1991 autorisant l'approbation d'un amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 1991

NOR : MAEX9100146L

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/12/1991Version en vigueur depuis le 24 décembre 1991

    Est autorisée l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Londres le 29 juin 1990 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

    (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires : loi n° 91-1289.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2295 ;

Rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2347 ;

Discussion et adoption le 3 décembre 1991.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 122 (1991-1992) ;

Rapport de M. Xavier de Villepin, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 142 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 12 décembre 1991.