Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les recommandations aux médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 28 juin 1991 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission des risques chimiques, biologiques et des ambiances physiques) en date du 19 juin 1991 ;

Sur proposition du directeur des relations du travail, du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et du directeur des gens de mer et de l'administration générale,