Arrêté du 20 août 1991 fixant les conditions de dérogation à l'âge limite pour postuler au certificat d'aptitude à l'hyperbarie.

En vigueur depuis le 30/08/1991En vigueur depuis le 30 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 30/08/1991Version en vigueur depuis le 30 août 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.