Arrêté du 28 novembre 1991 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses pendant la période des XVIes jeux Olympiques d'hiver 1992 à Albertville (département de la Savoie)

périmée au 17/05/2026périmée au 17 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 1992

NOR : EQUS9101515A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 53-2 ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge est supérieur à 7,5 tonnes,

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet,

J.-P. GIBLIN

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVÉ

Le secrétaire d'Etat aux transports

routiers et fluviaux,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du cabinet,

M. SOLERY