Arrêté du 28 novembre 1991 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses pendant la période des XVIes jeux Olympiques d'hiver 1992 à Albertville (département de la Savoie)

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NOR : EQUS9101515A

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Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Vu le code de la route, et notamment son article R.53-2;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge est supérieur à 7,5 tonnes,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La circulation des véhicules de transport routier de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules assurant le transport des matières dangereuses est interdite du samedi 15 février 1992 à 2 heures jusqu'au dimanche 16 février 1992 à 24 heures et du samedi 22 février 1992 à 2 heures jusqu'au dimanche 23 février 1992 à 24 heures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du département de la Savoie.


  • Art. 2. - Les véhicules pour lesquels des dérogations permanentes ou exceptionnelles ont été consenties par les arrêtés des 10 janvier et 27 décembre 1974 sont soumis aux dispositions de l'article 1er ci-dessus.


  • Art. 3. - Des dérogations exceptionnelles aux précédentes dispositions pourront être délivrées en cas de nécessité et sur justification par le préfet de département du lieu de départ du transport, exclusivement après avis favorable du préfet du département de la Savoie.
    Ces dérogations ne pourront concerner que des transports ayant leur origine ou leur destination en Savoie.


  • Art. 4. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 1991.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur adjoint du cabinet,

J.-P. GIBLIN

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE

Le secrétaire d'Etat aux transports

routiers et fluviaux,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur du cabinet,

M. SOLERY

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