Arrêtés du 24 septembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1991, M. Marc (Stéphane, Pierre, Armand) est nommé notaire à la résidence de Troyes (Aube), en remplacement de M. Jacquinot (Jean-Pierre,
Edmond, Ernest), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 26 septembre 1989.