Arrêté du 1 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 1991

NOR : DEFD9102014A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n° 73-259 du 5 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 75-874 du 24 septembre 1975 modifié fixant les attributions des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer ;

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu le décret n° 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale ;

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/10/1991Version en vigueur depuis le 11 octobre 1991

    Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et les commandants supérieurs outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE JOXE