Arrêté du 1er octobre 1991 modifiant l'arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers

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NOR : DEFD9102014A

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Le ministre de la défense,
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 73-259 du 5 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale;
Vu le décret no 75-874 du 24 septembre 1975 modifié fixant les attributions des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre;
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale;
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air;
Vu le décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale;
Vu l'arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 10 de l'arrêté du 13 avril 1961 susvisé est remplacé par le suivant:
    < < <- à l'échelon central, le chef d'état-major des armées (sous-chef d'état-major logistique), le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre (sous-chef d'état-major opérations-logistique), le chef d'état-major de la marine (sous-chef d'état-major logistique), le chef d'état-major de l'armée de l'air (sous-chef d'état-major logistique) ou le directeur général de la gendarmerie nationale; < <- à l'échelon local en métropole, le commandant de circonscription militaire de défense, le commandant d'arrondissement maritime, le commandant de région aérienne ou le commandant de circonscription de gendarmerie;
    < <- dans les départements d'outre-mer, le commandant supérieur ou, le cas échéant, l'autorité militaire qui a reçu délégation à cet effet.> >
  • Art. 2. - Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et les commandants supérieurs outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 1991.

PIERRE JOXE

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