Arrêté du 16 septembre 1991 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche

périmée au 16/05/2026périmée au 16 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 1992

NOR : RESY9100503A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,

Vu le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République ;

Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche,

Le ministre de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration

et du financement de la recherche,

J. BRAVO

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC