Arrêtent:

Art. 1er. - Afin de faciliter l'accès des étudiants bénéficiaires d'une allocation de recherche du ministère de la recherche et de la technologie à l'information scientifique et technique, notamment sous forme d'ouvrages, de périodiques, de bases et banques de données, une bourse d'information scientifique et technique peut leur être accordée dans les conditions ci-dessous.

Art. 2. - Les bourses d'information scientifique et technique sont attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique aux allocataires de recherche du ministère de la recherche et de la technologie appartenant à des disciplines choisies chaque année et qui prennent l'engagement de justifier l'utilisation de leur bourse.

Art. 3. - Pour l'année 1991 le nombre des bourses d'information scientifique et technique est fixé à 620; le montant de ces bourses est fixé à 2275 F; les disciplines choisies pour l'année 1991 et correspondant aux allocataires dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire 1990 sont les suivantes:
- chimie et chimie-physique;
- mécanique, énergétique, génie civil, génie des procédés;
- sciences de l'antiquité et histoire;
- ethnologie et anthropologie;
- linguistique et langues vivantes.

Art. 4. - Le préfet de région est ordonnateur secondaire du budget du ministère chargé de la recherche pour les dépenses relatives aux bourses d'information scientifique et technique. En application des dispositions du décret no 82-390 du 10 mai 1982 susvisé, il peut donner délégation de signature au recteur d'académie pour l'exécution de ces dépenses.

Art. 5. - Le directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de la technologie, le directeur du budget au ministère du budget et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.