Arrêté du 14 juin 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120458A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1991, Mme Prunier (Marie-Thérèse), épouse Vandenheede, est nommée notaire à la résidence de Saint-Laurent-du-Pont (Isère), en remplacement de M.
Andrieux-Martinet (Jean-Marie, Louis), décédé.