Arrêté du 11 juin 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

en vigueur au 25/05/2026en vigueur au 25 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2011

NOR : PRMZ9105023A

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives, et notamment son article 12,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/03/2011Version en vigueur depuis le 31 mars 2011

    Modifié par LOI n° 2011-334 du 29 mars 2011 - art. 17

    Le directeur au secrétariat général du Gouvernement est chargé de développer les actions des services du Premier ministre en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.

    Il est le correspondant du Défenseur des droits et de la commission pour la simplification des formalités au titre des services du Premier ministre.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/06/1991Version en vigueur depuis le 22 juin 1991

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC