Arrêté du 11 juin 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

En vigueur depuis le 22/06/1991En vigueur depuis le 22 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/06/1991Version en vigueur depuis le 22 juin 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.