L'armée de l'air comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve, et, le cas échéant, du personnel militaire servant à titre étranger.

Elle emploie du personnel civil.

L'armée de l'air se compose de formations d'active constituées dès le temps de paix et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par le code du service national.

Les formations sont des groupements de personnel constitués en vue d'exécuter une mission ou de remplir une fonction.

Ces formations sont réparties entre :

1° L'état-major de l'armée de l'air ;

2° Les forces ;

3° Les bases aériennes ;

4° La direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

5° Les services.

L'état-major de l'armée de l'air est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air qui peut disposer d'inspecteurs pour exercer son contrôle hiérarchique.

Pour l'exercice de ses attributions, le chef d'état-major de l'armée de l'air est assisté du major général de l'armée de l'air. Sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de l'air, le major général de l'armée de l'air exerce son autorité sur les formations de l'armée de l'air dans des conditions précisées par arrêté.

Les forces, les bases aériennes, la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et les services sont subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air dans les conditions définies par le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major.

Les forces sont constituées de formations aériennes et de formations terrestres relevant de commandements organiques qui peuvent, le cas échéant, se voir confier un commandement opérationnel.

Pour l'exécution de leurs missions, ces formations sont placées sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels.

Pour leur administration, ces formations sont constituées en unités.

Le commandement de région aérienne est commandement organique pour toutes les formations qui ne relèvent pas d'un autre commandement organique ou d'une direction de service.

Le commandant de région aérienne peut, dans certaines conditions, exercer un commandement opérationnel.

Le ressort territorial des régions aériennes est fixé par décret en Conseil d'Etat.

La base aérienne est le lieu de stationnement des forces ainsi que de moyens de support et de soutien répartis en unités. Elle est placée sous l'autorité d'un commandant de base responsable de l'emploi des ressources et de l'administration du personnel.

Directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de l'air, le commandant de base est responsable, devant les officiers généraux, commandants organiques, commandants opérationnels ou directeurs au sein de l'armée de l'air, de la mise en condition et de l'exécution des missions des unités relevant de ces autorités.

Les unités isolées dont l'importance ne justifie pas la création d'une base aérienne dépendent d'une base aérienne de rattachement.

Les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air sont fixées par décret.

L'armée de l'air comprend différents services :

1° La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

2° Le service industriel de l'aéronautique ;

3° Le service de l'administration générale et des finances.

Les attributions des services mentionnés du 1° au 3° ci-dessus sont fixées par décret.

Chacun de ces services est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions du décret du 14 juillet 1991 susvisé.

Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des établissements et des organismes.

Des éléments des services peuvent être rattachés aux commandements ou peuvent être placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

Les organismes de formation du personnel comprennent des centres et des écoles dont les attributions et l'organisation font l'objet de textes particuliers.

Chaque commandant organique est assisté d'adjoints auxquels il peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.

Le commandant de région aérienne est responsable de l'aptitude des bases aériennes à assurer leurs missions.

Il est membre du comité interarmées régional.

Le commandant de région aérienne est, en outre, responsable dans les domaines suivants :

1° Participation de l'armée de l'air à la défense militaire terrestre ;

2° Préparation et mise en oeuvre de la mobilisation conformément aux principes définis à l'article 13 ci-après ;

3° Relations avec les autorités civiles et participation de l'armée de l'air à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques ;

4° Discipline générale sous réserve des compétences des commandements organiques et des directions de service ;.

5° Service de garnison ;

6° Infrastructure, sous réserve des attributions confiées aux commandements organiques ou aux directions de service ;

7° Hygiène, sécurité, prévention et conditions de travail, sous réserve des responsabilités des commandements organiques et des directions de service ;.

8° Logement ;

9° Action sociale ;

10° Gestion et administration du personnel civil extérieur dans les limites des pouvoirs fixés par des textes particuliers ;

11° Répartition des militaires du rang appelés entre les unités stationnées dans la région aérienne ;

12° Information en vue du recrutement et actions en faveur de la reconversion professionnelle ;

13° Gestion et instruction des réservistes affectés ainsi que préparation militaire ;

14° Contentieux des dommages et affaires pénales militaires.

Chaque commandement organique ou service peut fournir des prestations aux autres commandements et aux autres services.

Le major général de l'armée de l'air a pouvoir de prononcer des arbitrages en matière de prestations fournies par les services ou les commandements.

Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable des actions de mobilisation. A cette fin, il s'appuie sur les commandements organiques et les directions dans leur domaine de compétences.

Les adaptations nécessaires à l'application du présent décret dans les départements d'outre-mer, dans les territoires d'outre-mer et aux formations stationnées ou servant à l'étranger sont apportées par décret.

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991.

Sont abrogés à la même date :

1° Le décret du 2 septembre 1938 portant organisation de l'armée de l'air en temps de paix ;

2° Le décret n° 53-1362 du 30 décembre 1953 relatif à l'organisation provisoire de l'armée de l'air ;

3° Le décret n° 54-492 du 10 mai 1954 fixant l'organisation provisoire des grandes unités aériennes et les attributions respectives des commandants des grandes unités et des commandants de région aérienne ;

4° Le décret n° 58-457 du 22 avril 1958 fixant l'organisation provisoire des groupements d'unités aériennes spécialisées et les attributions respectives des commandants de ces groupements et des commandants des circonscriptions aériennes territoriales ;

Ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret.