Arrêté du 1er juillet 1991 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Ineris pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits

abrogée depuis le 27/12/2009abrogée depuis le 27 décembre 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2009

NOR : INDD9100551A

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Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement, et notamment son article 6;
Vu l'avis de la commission des substances explosives,

  • Article 1

    Version en vigueur du 21/07/1991 au 25/09/1997Version en vigueur du 21 juillet 1991 au 25 septembre 1997

    Abrogé par Arrêté du 4 septembre 1997 - art. 2 (V)

    Le recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement annexé au présent arrêté est approuvé (1).

  • Article 2

    Version en vigueur du 21/07/1991 au 25/09/1997Version en vigueur du 21 juillet 1991 au 25 septembre 1997

    Abrogé par Arrêté du 4 septembre 1997 - art. 2 (V)

    Les examens et épreuves sur échantillons d'artifices de divertissement prévus à l'article 6 du décret no 90-897 du 1er octobre 1990 susvisé sont exécutés conformément au recueil cité à l'article 1er du présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur du 21/07/1991 au 27/12/2009Version en vigueur du 21 juillet 1991 au 27 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2009 - art. 4 (VT)

    Est agréé pour procéder aux examens et épreuves sur échantillons d'artifices de divertissement en vue de l'agrément de ces produits le laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise).

  • Article 4

    Version en vigueur du 21/07/1991 au 27/12/2009Version en vigueur du 21 juillet 1991 au 27 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2009 - art. 4 (VT)

    Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie,

M. GERENTE

(1) On peut se procurer le recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement sur demande adressée au laboratoire des substances explosives, Ineris, B.P. 2, 60500 Verneuil-en-Halatte.