Arrêté du 1er juillet 1991 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Ineris pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, Vu le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement, et notamment son article 6; Vu l'avis de la commission des substances explosives,
Arrête:
Art. 1er. - Le recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement annexé au présent arrêté est approuvé (1).
Art. 2. - Les examens et épreuves sur échantillons d'artifices de divertissement prévus à l'article 6 du décret no 90-897 du 1er octobre 1990 susvisé sont exécutés conformément au recueil cité à l'article 1er du présent arrêté.
Art. 3. - Est agréé pour procéder aux examens et épreuves sur échantillons d'artifices de divertissement en vue de l'agrément de ces produits le laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise).
Art. 4. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie,
M. GERENTE
(1) On peut se procurer le recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement sur demande adressée au laboratoire des substances explosives, Ineris, B.P. 2, 60500 Verneuil-en-Halatte.
