Décret du 29 janvier 1996 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9601331D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jacques Oudin, sénateur de la Vendée, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 1996.

ALAIN JUPPE

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