Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 1996, M. de Caffarelli (Jean-François), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est à compter du 1er décembre 1995 réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances.