Arrêté du 11 décembre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau d'appel d'urgence et d'un réseau d'information routière et d'intervention

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 1996

NOR : PTTR9000959A

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Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33 ;

Vu la demande d'autorisation de la direction départementale de l'équipement en date du 5 septembre 1989,

PAUL QUILÈS