Arrêté du 5 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration de la ville de Paris

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 1991

NOR : INTA9100152A

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 77-1116 du 23 septembre 1977 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration de la ville de Paris ;

Vu le décret n° 88-435 du 25 avril 1988 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, notamment son article 5, alinéa 4 ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration de la ville de Paris ;

Sur proposition du conseil de Paris,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/03/1991Version en vigueur depuis le 13 mars 1991

    Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

PHILIPPE MARCHAND