Arrêté du 5 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration de la ville de Paris

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NOR : INTA9100152A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 77-1116 du 23 septembre 1977 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration de la ville de Paris;
Vu le décret no 88-435 du 25 avril 1988 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, notamment son article 5, alinéa 4;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration de la ville de Paris;
Sur proposition du conseil de Paris,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 1977 susvisé, l'indice brut 404 afférent au 2e échelon du grade d'attaché de 2e classe est remplacé par l'indice brut 410.


  • Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mars 1991.

PHILIPPE MARCHAND

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