Arrêté du 5 mai 1995 modifiant l'arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et d'agrément des centres de formation

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 1995

NOR : SPSA9501493A

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

Vu le décret n° 73-73 du 13 janvier 1973, modifié par le décret n° 84-630 du 17 juillet 1984, instituant un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et d'agrément des centres de formation,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/05/1995Version en vigueur depuis le 12 mai 1995


    Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action sociale,

P. GAUTHIER