Arrêté du 5 mai 1995 modifiant l'arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et d'agrément des centres de formation

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NOR : SPSA9501493A

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le décret no 73-73 du 13 janvier 1973, modifié par le décret no 84-630 du 17 juillet 1984, instituant un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants; Vu l'arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et d'agrément des centres de formation,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 20 mars 1993 susvisé est modifié comme suit:
    < < Les candidats ayant obtenu une note inférieure à 2 sur 5 aux épreuves du 1o ou une note inférieure à 10 sur 20 aux épreuves du 5o de l'article 19 ne peuvent être admis. > >
  • Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mai 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'action sociale,

P. GAUTHIER

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