Arrêté du 10 décembre 1990 portant création de la mission Information et communication à la direction des gens de mer et de l'administration générale

en vigueur au 21/01/1995en vigueur au 21 janvier 1995

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 1995

NOR : MERG9000183A

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Le ministre délégué à la mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la mer ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 31 mai 1990 ;

Sur la proposition du directeur des gens de mer et de l'administration générale,

  • Article 1

    Version en vigueur du 07/03/1991 au 22/01/1995Version en vigueur du 07 mars 1991 au 22 janvier 1995

    Abrogé par Arrêté 1995-01-17 art. 5 JORF 22 janvier 1995

    Il est créé à la direction des gens de mer et de l'administration générale une mission de l'information et de la communication.

    En liaison avec l'ensemble des services centraux et extérieurs, elle a pour rôle de faire connaître l'action menée par le ministère, assure les relations avec les organes d'information, anime toutes les actions relatives à l'information, à la documentation et à la communication interne et externe (publications du ministère, techniques nouvelles de communication, service et accueil des usagers, manifestations).

  • Article 2

    Version en vigueur du 07/03/1991 au 22/01/1995Version en vigueur du 07 mars 1991 au 22 janvier 1995

    Abrogé par Arrêté 1995-01-17 art. 5 JORF 22 janvier 1995

    Cette mission comporte deux unités :

    - l'unité de la communication (MC. 1), chargée des publications périodiques et autres publications de Bulletin officiel, des dossiers et revues de presse, du service télématique, des opérations de communication du ministère, des salons ;

    - l'unité de la documentation (MC. 2), chargée de la documentation générale, des banques de données documentaires, de la bibliothèque centrale et des archives.

  • Article 3

    Version en vigueur du 07/03/1991 au 22/01/1995Version en vigueur du 07 mars 1991 au 22 janvier 1995

    Abrogé par Arrêté 1995-01-17 art. 5 JORF 22 janvier 1995

    Il est institué un comité de pilotage des actions de communication et d'information, présidé par le conseiller technique auprès du ministre chargé de la communication et de la presse et dont le secrétariat est assuré par le chef de la mission Information et communication.

    Ce comité comprend le directeur des gens de mer et de l'administration générale, le directeur des ports et de la navigation maritime, le directeur de la flotte de commerce, le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, l'inspecteur général des services des affaires maritimes, l'inspecteur général de l'enseignement maritime, un directeur régional des affaires maritimes ou leurs représentants.

  • Article 4

    Version en vigueur du 07/03/1991 au 22/01/1995Version en vigueur du 07 mars 1991 au 22 janvier 1995

    Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES MELLICK