Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,

Vu le décret du 20 août 1939 modifié relatif à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages ;

Vu le décret n° 89-247 du 14 avril 1989 portant application de l'article 1er de la loi n° 84-608 du 16 juillet 1984 relatif à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 1976 fixant les normes de salubrité des zones conchylicoles ;

Vu l'avis émis par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France au cours de sa séance du 27 mars 1990 ;

Vu l'avis émis par la mission interministérielle de l'eau au cours de sa séance du 6 avril 1990,