Arrêté du 10 août 1990 portant modification de l'arrêté du 12 octobre 1976 fixant les normes de salubrité des zones conchylicoles

En vigueur depuis le 06/09/1990En vigueur depuis le 06 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/09/1990Version en vigueur depuis le 06 septembre 1990

Le directeur général de la santé et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.