Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, du ministre délégué au budget et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,

Vu l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne ;

Vu l'article 127 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983) prorogeant les dispositions de l'article 1er de la loi n° 77-1410 du 23 décembre 1977 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France ;

Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne, et notamment ses articles 7 et 8 ;

Vu le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du syndicat des transports parisiens ;

Vu l'avis du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens en date du 5 avril 1990,