Article 1
La répartition entre les collectivités territoriales de la région Ile-de-France des charges leur incombant par application des articles 7 et 8 du décret du 7 janvier 1959 susvisé est fixée pour l'exercice 1990 selon les quotités suivantes :
Paris 69,27 p. 100
Hauts-de-Seine 11,60 p. 100
Seine-Saint-Denis 6,95 p. 100
Val-de-Marne 6,25 p. 100
Yvelines 2,15 p. 100
Essonne 1,60 p. 100
Val-d'Oise 1,48 p. 100
Seine-et-Marne 0,70 p. 100