Décret n°91-177 du 18 février 1991 modifiant l'article 7 du décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national *IGN*.

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1991

NOR : EQUP9100028D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/03/1991Version en vigueur depuis le 19 mars 1991

    Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre : Michel ROCARD

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Louis BESSON