Décret no 91-177 du 18 février 1991 modifiant l'article 7 du décret no 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national

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NOR : EQUP9100028D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Au 3 de l'article 7 du décret du 12 mai 1981 susvisé, sont ajoutés après les mots < > les mots < >.


  • Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,



LOUIS BESSON

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