Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Vu les articles 4 et 16 du décret du 23 août 1878 relatif à l'organisation de la Société nationale d'agriculture de France ; Vu le décret du 23 février 1915 substituant au titre de Société nationale d'agriculture de France celui d'Académie d'agriculture de France ; Vu le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 relatif à la tutelle administrative des associations, fondations et congrégations ; Vu la délibération de l'Académie d'agriculture de France en date du 8 mars 1995 ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
JACQUES CHIRAC Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre de l'agriculture,
de la pêche et de l'alimentation,
PHILIPPE VASSEUR