Décret n° 95-789 du 14 juin 1995 relatif à l'Académie d'agriculture de France

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NOR : AGRX9500042D

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu les articles 4 et 16 du décret du 23 août 1878 relatif à l'organisation de la Société nationale d'agriculture de France;
Vu le décret du 23 février 1915 substituant au titre de Société nationale d'agriculture de France celui d'Académie d'agriculture de France;
Vu le décret no 66-388 du 13 juin 1966 relatif à la tutelle administrative des associations, fondations et congrégations;
Vu la délibération de l'Académie d'agriculture de France en date du 8 mars 1995;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - Sont approuvés les statuts, figurant en annexe au présent décret (1), de l'Académie d'agriculture de France.


  • Art. 2. - L'élection des membres titulaires et des membres étrangers de l'Académie d'agriculture de France ainsi que la désignation de son secrétaire perpétuel et de son trésorier perpétuel sont approuvées par un décret du Président de la République.
    L'élection des correspondants nationaux et étrangers de l'académie est approuvée par un arrêté du ministre de l'agriculture.


  • Art. 3. - Sont abrogés les articles, non visés par le présent décret, du décret du 23 août 1878, le décret du 5 juin 1880 relatif à l'organisation de la Société nationale d'agriculture de France et le décret no 79-1074 du 5 décembre 1979 modifié relatif à l'Académie d'agriculture de France.


  • Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) L'annexe audit décret peut être consultée au secrétariat de l'Académie d'agriculture de France, 18, rue de Bellechasse, à Paris.
Fait à Paris, le 14 juin 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de l'agriculture,

de la pêche et de l'alimentation,

PHILIPPE VASSEUR



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