Le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982, modifié par le décret n° 85-191 du 7 février 1985, portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie, le décret n° 88-1042 du 10 novembre 1988 ainsi que l'article 7 du décret du 6 décembre 1989 susvisé sont abrogés.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.