Décrète:

Art. 1er. - Dans le titre et dans les articles du décret du 6 décembre 1989 susvisé les mots: < >,
< > et < > sont remplacés respectivement par les mots: < >, < > et < >.

Art. 2. - La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 3 du décret du 6 décembre 1989 est remplacée par les dispositions suivantes:
< >

Art. 3. - Il est ajouté à l'article 5 du décret du 6 décembre 1989 susvisé l'alinéa suivant:
< >

Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 6 décembre 1989 susvisé les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.

Art. 5. - Le décret no 82-10 du 8 janvier 1982, modifié par le décret no 85-191 du 7 février 1985, portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie, le décret no 88-1042 du 10 novembre 1988 ainsi que l'article 7 du décret du 6 décembre 1989 susvisé sont abrogés.

Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.