Arrêté du 15 juin 1990 modifiant l'arrêté du 31 mars 1987 fixant la composition de la commission de terminologie du ministère de la défense

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 1990

NOR : DEFD9001714A

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 mars 1987 modifié fixant la composition de la commission de terminologie du ministère de la défense,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/07/1990Version en vigueur depuis le 20 juillet 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

D. MANDELKERN